Conditions générales

SOS Livreur permet aux livreurs professionnels de partager et de consulter les informations utiles pour accéder aux adresses de livraison : références de clés de boîtes aux lettres, bâtiments et entrées, consignes constatées sur place.

• Recherche d’adresse et fonction « Autour de moi » (position demandée à chaque usage).
• Fiche par adresse, alimentée et confirmée par les livreurs.
• Consultation hors connexion des fiches déjà ouvertes sur l’appareil, pendant 24 heures après la dernière vérification de l’accès.

Les informations sont partagées par les utilisateurs : elles sont indicatives et peuvent être incomplètes ou dépassées. Chacun reste tenu de respecter les règles d’accès propres à chaque immeuble.

Le service est réservé aux personnes qui exercent une activité de livraison, salariées ou indépendantes. L’abonnement est souscrit à titre personnel.

Dans les 7 jours qui suivent le premier abonnement, l’abonné justifie de son activité en envoyant une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) et un justificatif professionnel de livraison, portant le même nom et le même prénom. Les informations inutiles au contrôle peuvent être masquées.

Les documents sont examinés par l’équipe SOS Livreur, sans décision automatisée. En cas de refus, le motif est indiqué et un nouvel envoi est possible. Un dossier envoyé dans les délais n’interrompt pas l’accès pendant son examen.

Sans justificatif validé dans les délais, la recherche et « Autour de moi » deviennent indisponibles. Le compte et les contributions sont conservés. Cette restriction ne résilie pas l’abonnement : il reste actif et facturé tant que l’abonné ne le résilie pas.

La conservation des documents de vérification est décrite dans la politique de confidentialité.

Le compte est créé avec une adresse email. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à cette adresse, sans mot de passe. L’abonné veille à garder le contrôle de sa messagerie et n’ouvre pas son compte à d’autres personnes.

• Prix : 8,90 € TTC par mois, TVA comprise.
• Abonnement mensuel, sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois.
• Paiement par carte, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, à la souscription puis à chaque échéance mensuelle.
• Accès au service dès le paiement accepté.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. À compléter avant l’ouverture des abonnements payants : modalités de confirmation du contrat sur support durable.

En cas de modification du prix, l’abonné en est informé avant son application et reste libre de résilier.

L’abonné résilie à tout moment depuis l’onglet Compte (gestion de l’abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l’accès est maintenu jusqu’à cette date et aucune nouvelle échéance n’est prélevée. La période en cours n’est pas remboursée au prorata.

L’abonné dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. L’accès au service est ouvert immédiatement après le paiement.

Pour se rétracter, il suffit de l’indiquer clairement par email à contact@soslivreur.fr, depuis l’adresse du compte, par exemple avec le formulaire ci-dessous.

Lorsqu’une demande recevable est faite dans ce délai, le montant payé est remboursé intégralement, sans retenue au prorata, avec le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après la réception de la demande. L’abonnement prend fin et l’accès est fermé.

Les abonnés peuvent ajouter, corriger, confirmer et signaler des informations. Ils s’engagent à ne partager que des informations exactes, utiles à la livraison et constatées dans le cadre de leur activité.

Sont interdits notamment :

• les contenus injurieux, discriminatoires, illicites ou trompeurs ;
• les données personnelles de tiers (noms d’habitants, numéros de téléphone…) ;
• la publicité et les contenus sans rapport avec la livraison.

L’identité des contributeurs n’est jamais montrée aux autres utilisateurs. En publiant une contribution, l’abonné autorise ADAROV, gratuitement et pour toute la durée du service, à l’afficher aux autres abonnés, à la faire évoluer avec les corrections de la communauté et à la conserver, y compris après la suppression de son compte, sans lien avec lui.

Toute information peut être signalée depuis sa fiche. L’équipe SOS Livreur examine les signalements et peut masquer une information, puis la rétablir.

En cas de manquement à ces conditions, ADAROV peut bannir un compte : l’accès aux informations est alors fermé (les fiches déjà enregistrées sur un appareil restent lisibles hors connexion au plus 24 heures). Le bannissement peut être levé. Il ne résilie pas l’abonnement, que l’abonné peut résilier à tout moment.

Une information masquée peut rester lisible jusqu’à 24 heures hors connexion sur un appareil qui l’avait déjà consultée.

ADAROV met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sécurité des données, sans garantir l’exactitude des informations partagées par les utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable des contributions qu’il publie et de l’usage qu’il fait des informations consultées.

L’abonné peut supprimer son compte depuis l’onglet Compte, une fois son abonnement terminé. La suppression est confirmée par un code envoyé à l’adresse du compte et est définitive. Les éléments conservés après la suppression sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les conditions peuvent évoluer. Chaque version est datée. L’abonné est informé des changements importants avant leur entrée en vigueur et reste libre de résilier.

Pour toute réclamation : contact@soslivreur.fr.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter avant l’ouverture des abonnements payants : nom et coordonnées du médiateur de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.