Politique de confidentialité

ADAROV, Société par actions simplifiée (SAS), 47 rue Vivienne, 75002 Paris (RCS Paris 108 820 150). Contact pour toute question sur vos données : contact@soslivreur.fr.

Compte

Adresse email, dates de création et de dernière connexion. Pour créer le compte, vous connecter par code à usage unique et vous écrire au sujet du service.

Abonnement

Statut de l’abonnement, dates d’échéance et identifiant client chez Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne nous sont jamais transmises.

Vérification du statut de livreur

Pièce d’identité, justificatif professionnel, type des documents, dates, résultat des contrôles et décision. Pour réserver le service aux livreurs professionnels.

Contributions

Informations d’accès ajoutées, corrigées ou confirmées, signalements et leurs commentaires. Pour partager les informations entre livreurs et les modérer.

Sécurité et modération

Compteurs d’actions contre les abus, journal des consultations de documents et des actions sur les archives, journal de modération, bannissement éventuel.

Emails

Codes à usage unique (connexion, confirmation de la suppression du compte) et emails liés à la vérification : rappel, acceptation, refus, restriction.

• Exécution du contrat : compte, abonnement, service, emails liés au service, vérification du statut de livreur (condition d’accès au service).
• Intérêt légitime : sécurité, lutte contre les abus, modération, conservation des dossiers de vérification décidés pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits, journalisation des accès.
• Obligation légale : réponse aux demandes légalement fondées des autorités compétentes.

• Vous envoyez une pièce d’identité et un justificatif professionnel. Les informations inutiles au contrôle peuvent être masquées ; aucune donnée n’est extraite automatiquement des documents.
• Pendant l’examen, seuls les membres habilités de l’équipe peuvent ouvrir les documents, et chaque ouverture est journalisée. La décision est prise par une personne, jamais de façon automatisée.
• Après la décision, les documents sont retirés de l’espace d’examen et placés dans une archive chiffrée, conservée 5 ans à compter de la décision, puis supprimés définitivement (la clé de chiffrement de chaque document est détruite).
• En cas de procédure ou de demande d’une autorité, la suppression peut être gelée : ce gel est motivé, réexaminé au moins tous les 6 mois et jamais permanent. Il peut prolonger la conservation au-delà de 5 ans tant qu’il est maintenu.
• L’accès à une archive est exceptionnel, réservé aux personnes habilitées, avec un motif et une référence, et journalisé. Une archive peut être transmise à une autorité compétente sur demande légalement fondée ; la transmission est journalisée.
• Pour qu’une archive reste retrouvable après la suppression d’un compte, un identifiant pseudonymisé calculé à partir de l’adresse email (empreinte chiffrée qui ne permet pas de retrouver l’adresse) est conservé avec elle.

Compte et abonnement

Jusqu’à la suppression du compte.

Statut de livreur et demandes de vérification

Jusqu’à la suppression du compte. Un dossier encore en examen est alors annulé et ses documents supprimés.

Documents de vérification décidés

Archive chiffrée 5 ans à compter de la décision, prolongée seulement pendant un gel, puis suppression définitive.

Décision, contrôles et identifiant pseudonymisé

Avec l’archive, y compris après la suppression du compte. À compléter avant l’ouverture des abonnements payants : durée au-delà de l’archive.

Contributions et confirmations

Tant qu’elles sont utiles au service ; après la suppression du compte, sans aucun lien avec vous.

Signalements

Sans lien avec vous après la suppression de votre compte. À compléter avant l’ouverture des abonnements payants : durée de conservation.

Journal des documents et des archives

Conservé y compris après la suppression du compte ; aucune suppression automatique à ce jour. À compléter avant l’ouverture des abonnements payants : durée de conservation.

Journal de modération

Aucune suppression automatique à ce jour. À compléter avant l’ouverture des abonnements payants : durée de conservation.

Suivi des emails envoyés

Supprimé avec le compte. À compléter avant l’ouverture des abonnements payants : durée de conservation.

Événements de paiement reçus de Stripe

Identifiant et type d’événement uniquement. À compléter avant l’ouverture des abonnements payants : durée de conservation.

Compteurs contre les abus

48 heures.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’onglet Compte, une fois votre abonnement terminé. La suppression est confirmée par un code envoyé à votre adresse.

• Supprimés : compte et adresse email, abonnement enregistré chez nous, statut de livreur, demandes de vérification (un dossier en examen est annulé et ses documents supprimés), données de l’appareil.
• Conservés : vos contributions, confirmations et signalements, sans aucun lien avec vous ; un dossier de vérification déjà décidé, son archive, ses contrôles, son identifiant pseudonymisé et les journaux associés, selon les durées ci-dessus ; l’historique de paiement chez Stripe.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’ADAROV, selon leur rôle. Elles ne sont jamais vendues. Nos prestataires :

• Supabase : base de données et fichiers, hébergés dans l’Union européenne (Paris).
• Vercel : hébergement de l’application.
• Stripe : paiement en ligne et gestion de l’abonnement.
• Resend : envoi des emails, depuis l’Union européenne (Irlande).
• IGN (Géoplateforme) : la recherche d’adresse est envoyée directement depuis votre navigateur ; ce service reçoit le texte saisi, votre adresse IP et, après un usage d’« Autour de moi », une position approximative (voir ci-dessous).

Certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne ; les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

• Aucune publicité, aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
• Cookies de session, indispensables pour rester connecté.
• Sur l’appareil : les fiches consultées, les adresses récentes et la dernière vérification de l’accès, pour la consultation hors connexion. Une fiche reste lisible au plus 24 heures après la dernière vérification de l’accès. Ces données sont effacées à la déconnexion, en cas de perte d’accès et à la suppression du compte.
• L’application installée garde en cache ses propres fichiers (pages, styles, logo), jamais vos données.
• Votre position n’est demandée que lorsque vous utilisez « Autour de moi ». Elle sert à cette recherche et n’est pas enregistrée. Pendant 15 minutes, une position arrondie à environ 1 km est gardée en mémoire pour classer les suggestions de la recherche d’adresse, puis oubliée.

Accès réservés selon les rôles, connexion par code à usage unique, documents de vérification archivés chiffrés avec une clé propre à chaque document, consultations sensibles journalisées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Certaines données doivent être conservées malgré une demande d’effacement (dossier de vérification décidé et journaux associés, pour les durées indiquées).

Pour exercer vos droits : contact@soslivreur.fr, depuis l’adresse de votre compte. La suppression du compte est aussi possible directement depuis l’onglet Compte. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).